Un mineur de plus de 16 ans peut désormais créer une association grâce à une loi votée le 6 juillet.
Par Chalineau J le 07 juillet 2011
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La commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale a validé hier la "proposition de loi Cherpion" qui créé une "pré-majorité associative". Focus sur une décision surprenante.
Le ministre de l'Education nationale a commenté ce jeudi 7 juillet la décision des parlementaires ; Luc Chatel se félicite de la pré-majorité associative et y voit le signe d'une "politique en faveur de la jeunesse qui repose sur la responsabilité et la conquête de l'autonomie".
« Avec ce nouveau droit, les mineurs dès seize ans pourront participer pleinement à la vie associative française, forte de quatorze millions de bénévoles investis dans plus d'un million d'associations en activité. »
Mais si cette décision peut paraître favorable à la jeunesse, elle pose des problèmes juridiques évidents : quid de la responsabilité civile d'un président d'association mineur ? Le texte de loi prévoit un "accord écrit préalable de leur représentant légal". On peut donc présumer que les parents seront responsables des actes de leurs rejetons associatifs en herbes, sauf statut totalement inédit.
Une fois n'est pas coutume, cette loi pose plus de questions qu'elle ne résoud de problème. Progressisme ou populisme ?
