Des emplois fictifs au sein de l'Igen ? La Cour des Comptes dénonce certaines conditions de nominations au tour extérieur
Par Riddick le 27 janvier 2011
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Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes, a relevé quelques situations un peu surprenantes concernant les membres de l'Igen nommés au tour extérieur, et il n'a pas manqué de faire connaître ses conclusions à François Fillon, Premier ministre en exercice...
L'Igen, c'est quoi ?
L'Igen, c'est l’inspection générale de l’Éducation nationale ; ce corps exerce des fonctions de contrôle, d’étude et d’évaluation du fonctionnement et de l’efficacité du système d’enseignement. Ainsi, l'IGEN a notamment pour mission d’évaluer les types de formation, les contenus d’enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures, les moyens mis en oeuvre...
Les inspecteurs généraux de l’Éducation nationale sont recrutés parmi les fonctionnaires de catégorie A (titulaires d'un doctorat ou d’une habilitation à diriger les recherches), les professeurs agrégés et certains fonctionnaires ayant atteint le dernier échelon ou la hors-classe de leur corps, notamment les personnels de direction.
Mais pas seulement.
Afin de diversifier le recrutement, la loi du 13 septembre 1984 a institué un recrutement dit "au tour extérieur" : des nominations d’inspecteurs généraux se font à la discrétion du gouvernement, sans autre condition que celle de l’âge des candidats (45 ans au minimum).
Et comme l'Igen est une sorte de mixte entre des auditeurs, des consultants, et des policiers, ses inspecteurs ont un rôle stratégique... c'est pourquoi chacun d'eux perçoit entre 4 000 et 6 000 euros net mensuels, primes comprises.
Quel est le problème ?
Le problème, c'est que personne n'inspecte les inspecteurs. Et que certains d'entre eux, nommés par le gouvernement (pour des raisons aussi diverses que variées), ne font pas grand chose. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes, a ainsi relevé quelques situations un peu surprenantes...
Il a donc adressé un courrier au Premier ministre François Fillon, daté du 28 octobre 2010 (et rendu public samedi 22 janvier 2011 par Rue 89), dans lequel il propose de réformer les conditions de nominations au tour extérieur dans les corps d'inspection, car "une réforme est nécessaire pour garantir que tous ces emplois puissent correspondre à une activité effective au sein des corps d'inspection et de contrôle".
Et pour illustrer son propos, Didier Migaud se fait l'écho des conclusions d'une enquête de la Cour sur les "conditions de nomination au cinquième tour au sein de l'Igen". On vous laisser apprécier...
« Au cours de cette enquête l'attention de la Cour a été retenue par la situation particulière de deux inspecteurs généraux de l'Éducation nationale nommés au tour extérieur, Jean Germain (maire socialiste de Tours, ancien président d'université, en retraite depuis le 11 septembre dernier), et Léon Bertrand (ancien ministre du Tourisme de Jacques Chirac de 2004 à 2007).
De l'ensemble des éléments recueillis lors de l'instruction, il ressort en effet qu'il n'a été possible de retrouver que des traces matérielles minimes de leur activité effective au sein de l'Igen : dix courtes notes manuscrites et un rapport daté de novembre 2009 pour Jean Germain, alors même que sa nomination remonte à dix-huit années, et un état de service attestant de la participation de Léon Bertrand, nommé en février 2008, à une dizaine de réunions entre octobre 2009 et juillet 2010. Ces activités ne se situent pas à la hauteur du plan de charge normal d'un inspecteur général de l'Éducation nationale et apparaissent sans commune mesure avec les rémunérations versées. [...]
Il conviendrait tout d'abord de réfléchir à des modalités permettant de mieux rendre compatibles certaines fonctions électives particulièrement prenantes et l'exercice à plein temps de missions exercées dans le cadre de corps d'inspection et de contrôle, et plus généralement au sein de la fonction publique : à cet égard, la possibilité donnée aux chefs de corps de proposer aux intéressés des décharges horaires ou des positions de détachement pourrait être examinée. Il serait par ailleurs souhaitable de renforcer, en ce qui concerne les nominations au tour extérieur dans les corps d'inspection et de contrôle, la portée de l'avis réservé qui peut être émis par la commission chargée d'apprécier l'aptitude professionnelle des candidats à exercer ces fonctions ».
Un courrier qui devrait faire du bruit. En tout cas on espère.
